Conditions Générales d’Utilisation et de prestations de services
Dernière mise à jour : 04/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site mastrategys.com (ci‑après « le Site »), ainsi que les conditions applicables aux prises de contact, demandes d’information et mises en relation en vue de prestations de services proposées par GTR Stratégie et Management.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales.
2. Présentation de l’éditeur
Le Site est édité par : GTR Stratégie et Management
Forme juridique : EI
Immatriculation : 938 243 250 R.C.S. Melun
Siège social : 120, Allée de Plein Ciel, 77350 – LE-MEE-SUR-SEINE
Email de contact : gtr@mastrategys.com
Numéro SIRET : 93824325000025
(Ci‑après « l’Éditeur »)
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat.
L’accès au Site peut être suspendu, interrompu ou limité sans préavis notamment pour :
- Maintenance technique,
- Mises à jour,
- Cas de force majeure.
4. Contenu du site
Le Site a pour vocation de :
- Présenter l’activité de l’Éditeur,
- Fournir des informations sur ses domaines d’expertise,
- Permettre la prise de contact ou la demande de rendez‑vous.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif.
L’Éditeur s’efforce d’en assurer l’exactitude, mais ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
5. Prise de contact et demandes de rendez‑vous
Le Site permet à l’utilisateur de soumettre une demande de contact ou de rendez‑vous via un formulaire.
5.1 Nature de la demande
Toute demande transmise via le Site :
- Ne constitue pas une commande,
- Ne vaut pas engagement contractuel,
- Ne crée aucune obligation de fourniture de prestations.
5.2 Suite donnée à la demande
L’Éditeur se réserve le droit :
- D’accepter ou de refuser toute demande,
- De proposer un échange préalable,
- De déterminer les conditions d’intervention ultérieure.
6. Prestations de services
Les prestations éventuellement proposées par l’Éditeur font l’objet :
- D’un échange préalable,
- D’une proposition formalisée (devis, lettre de mission, contrat),
- D’une acceptation expresse par le client.
Les présentes Conditions Générales ne remplacent pas les conditions contractuelles spécifiques applicables aux prestations, mais les complètent.
7. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l’utilisation du Site,
- Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
- Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la restriction d’accès au Site sans préavis suivies de poursuites judiciaires.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, images, structure, médias et tout autre contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du Site et de son contenu, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à la consulter attentivement.
10. Responsabilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site,
- Des interruptions ou dysfonctionnements,
- Des erreurs ou omissions dans les contenus.
L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à cet égard.
12. Modification des conditions
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.